Conditions générales de vente

Conditions générales de la société Metaplan – Michel Borcier SAS

pour les formations Metaplan^® interentreprises

version septembre 2014

1. Objet et champ d’application

1.1. Metaplan propose des formations d’animation de réunion selon la méthode déposée et éprouvée Metaplan^®. Les prestations proposées sont consultables sur notre site Internet www.metaplan.fr.

1.2. Toute inscription à une formation entraîne l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat de celui-ci.

2. Modalités d’inscription

2.1. Dès réception de la demande d’inscription du Client, via notre site Internet, par e-mail, par fax ou courrier, nous lui adressons une convention de formation ou un devis, qui aura été établi(e) selon les articles L6353-1 et suivants du Code du travail, accompagné(e) des documents et informations mentionnés auxdits articles.

2.2. Toute nouvelle inscription d’un Client à une formation implique que celui-ci ait réglé au préalable nos factures échues afférentes à de précédentes formations. A défaut, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la nouvelle demande d’inscription du Client, lequel renonce à solliciter toute réparation à ce titre.

2.3. Le Client s’engage à nous retourner dans les plus brefs délais, et au plus tard 21 jours calendaires avant la formation, un exemplaire de la convention ou du devis signé et portant son cachet commercial. Le contrat est formé à la date à laquelle la convention ou le devis nous est retourné(e) signé(e), par fax ou e-mail.

2.4. La copie de l’attestation du suivi de formation est adressée au Client à l’issue de la formation.

2.5. Un nombre minimum et un nombre maximum de participants est déterminé pour la tenue de chaque session. Les inscriptions pour la session cessent dès lors que le nombre maximum de participants est atteint.

2.6. Metaplan offre au Client la possibilité de remplacer un participant défaillant par un autre, sans facturation supplémentaire, jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra nous être adressée par écrit et être signée par le Client ayant procédé à l’inscription.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Le prix des formations inclut la prestation du formateur, la mise à disposition des locaux dans lesquels se déroule la formation, les supports pédagogiques, le matériel d’animation ainsi que les déjeuners et les pauses offertes aux personnes suivant la formation.

3.2. Tous les prix indiqués sur nos devis et conventions sont en euros et hors taxes. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur lors de l’établissement de la facture.

3.3. Les factures sont émises au terme de la formation. Elles sont payables dans le délai mentionné sur nos devis, conventions de formation et factures.

3.4. Tout retard de paiement entraîne l’application automatique et immédiate de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la date d’échéance et jusqu’au parfait paiement. Tout retard de paiement entraîne également pour le client l’obligation de nous verser une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire que nous nous réservons le droit de réclamer si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire de 40 euros.

3.5. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’organisme extérieur (OPCA) dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer expressément lors de son inscription ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Metaplan n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité du coût de la formation sera facturée au Client.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation qui lui sera facturé.

4. Conditions d’ouverture d’une session

Le maintien de la qualité de nos formations, nécessite un nombre minimum de participants lors de chaque session. Pour cette raison, Metaplan se réserve la possibilité d’annuler une session dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies pour assurer cette qualité.

De même en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du formateur à la date prévue, notamment pour cause de maladie, Metaplan se réserve le droit d’annuler la session.

Dans ces hypothèses, il est proposé au Client de reporter son inscription à la session suivante du même module. Ce report n’entraîne aucune modification du tarif arrêté lors de l’inscription. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité au titre de l’annulation ou du report de la session.

5. Modalités de formation

Metaplan utilise les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de Metaplan.

6. Annulation et report

Toute annulation par le Client doit nous être adressée par fax ou e-mail.

Toute annulation ou report d’inscription demandé par le Client
jusqu’à 3 semaines avant la date de la session donnera lieu au versement par le Client d’une indemnité égale à un tiers du prix mentionné dans le contrat quelles que soient les raisons de cette annulation ou de ce report. Au-delà de ce délai, l’indemnité qui nous sera due par le Client correspondra à l’intégralité du prix mentionné dans le contrat.

7. Propriété intellectuelle

Il est interdit au Client de reproduire, représenter, prêter, céder et d’échanger la documentation qui lui aura été remise au cours de la formation, sans l’accord préalable écrit de Metaplan. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété est consenti au Client.

La marque Metaplan et ses attributs sont protégés et il est interdit au Client de les utiliser ou de les reproduire, sauf accord écrit préalable de Metaplan.

Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice toute personne contrevenant aux stipulations de la présente clause.

8. Responsabilité

Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Metaplan qu’en cas de faute lourde ou de négligence grave et répétée. La responsabilité de Metaplan sera en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs qui lui seront directement et exclusivement imputables, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit (ex : perte de chance, perte de clientèle, perte de résultat, préjudice commercial, etc.). Le Client reconnaît et accepte que le montant total de toute somme mise à la charge de Metaplan ne pourra excéder le montant que Metaplan aura perçu au titre de la formation à l’origine du dommage.

9. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies lors de la conclusion des contrats font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les inscriptions et assurer le suivi de la relation avec le Client.

Les destinataires des données sont : les salariés de Metaplan – Michel Borcier SAS

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

Madame Ingrid Ancelin

IngridAncelin@metaplan.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

10. Droit applicable – juridiction compétente

10.1. Tous nos contrats sont soumis au droit français.

10.2. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont seuls compétents pour connaître de tout litige se rapportant à nos contrats.