Conditions générales de vente et de location

Conditions générales de la société Metaplan - Michel Borcier SAS pour la vente et la location de matériel pour réunions METAPLAN®

 

I- Conditions communes à la vente et à la location

 

1. Champ d’application

1.1. Sauf accord écrit en sens contraire, tous les contrats présents et à venir conclus avec nos clients professionnels sont exclusivement régis par nos devis et par les présentes conditions générales de location et de vente, à l’exclusion de tout autre document et notamment des conditions générales et/ou particulières de nos clients.

1.2. Les présentes conditions sont réputées connues et approuvées par tout client les ayant reçues avant la conclusion du contrat.

2. Commandes

2.1. Tout contrat est réputé conclu et prend effet uniquement à compter de la date à laquelle le client nous renvoie notre devis dûment complété et signé par ses soins. Ce devis doit nous être retourné, accompagné d’un bon de commande, dûment complété et signé, si le processus interne du client le nécessite. A réception de ces documents, la commande est considérée comme ferme et définitive, de sorte que le client devra s’acquitter, en tout état de cause, de l’intégralité du montant du contrat.

2.2. Il est impératif que le devis dûment complété et signé nous parvienne au moins 5 jours ouvrés avant la date à laquelle le client souhaite venir retirer ou recevoir le matériel, étant précisé que cette date doit être déterminée selon les stipulations de l’article 4.1. ci-dessous en cas de transport par messagerie ou coursier. A défaut, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter la commande, notamment s’il est probable que le client ne pourra pas recevoir le matériel pour la date souhaitée.

2.3 La commande sera exécutée dans la limite des stocks disponibles à la date de livraison souhaitée par le client. Nous nous réservons donc le droit en cas de manque de stock de ne pas exécuter la commande ou de proposer au client de reporter la date de livraison souhaitée du matériel. Si le client nous confie le transport du matériel commandé, sa commande sera exécutée sous réserve que l’adresse de livraison communiquée par le client soit directement accessible au transporteur ou au coursier dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous. A défaut, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter la commande, mais facturerons néanmoins au client les frais de transport ainsi qu’une indemnité d’un montant de 500 € HT au titre du temps consacré au traitement de ce dossier.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Les prix HT indiqués sur nos offres et/ou devis sont valables durant 2 mois.

3.2. Nos factures doivent être réglées dans le délai mentionné sur nos devis et factures. Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucun escompte. Les prix s’entendent HT, la TVA étant facturée en sus au taux alors en vigueur. Les frais de transport sont facturés en sus de nos produits, sauf accord écrit en sens contraire.

3.3. Nos factures doivent être réglées par virement bancaire ou chèque.

3.4. Tout retard de paiement entraîne l’application automatique et immédiate de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la date d’échéance et jusqu’au parfait paiement. Tout retard de paiement entraine également pour le client l’obligation de nous verser une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire que nous nous réservons le droit de réclamer si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire de 40 euros.

4. Livraison, réception et transfert des risques

4.1. La date à laquelle le client souhaite recevoir le matériel doit nous être communiquée lors de la commande et doit être déterminée par le client de la manière suivante :

- En cas de transport en messagerie (pour la province): prévoir une réception du matériel au plus tard deux jours ouvrés avant la date de la réunion, dès lors que la date à laquelle le matériel doit être livré par le transporteur au client est susceptible de varier d’une journée ;

- En cas de transport par coursier (pour l’Ile-de-France uniquement (75,77,78,91,92,93,94,95)) : prévoir une réception du matériel au plus tard une heure avant le début de la réunion.

4.2. Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison souhaités. Ceux-ci sont néanmoins donnés à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre droit à aucun recours pour le client (ni indemnisation, ni annulation de commande). 4.3. Sauf accord écrit en sens contraire, les livraisons, retours et restitutions de matériels sont effectués par le client, à ses frais et à ses risques, après obtention de notre accord écrit préalable.

4.4. La livraison opère, en tout état de cause, transfert des risques. Les livraisons s’effectuent, aux frais et aux risques du client, au départ de notre entrepôt de Buc (78), soit par avis de mise à disposition du matériel adressé au client, soit par la remise du matériel à un transporteur (transport en messagerie) ou à un coursier.

5. Transport en France continentale (hors îles et DOM-TOM)

5.1. Nous pouvons organiser le transport de votre commande en France continentale, depuis notre dépôt à Buc (78) jusqu’au lieu de la réunion, sous réserve que vous nous renvoyiez le devis dûment complété avec les informations demandées et sous réserve que le lieu de livraison soit compatible avec le type de transport choisi :

• Le transport en messagerie (groupage):nécessite un accès direct au lieu de livraison pour un camion 12t au minimum (largeur>3.60m et hauteur >4,20m). Les livraisons et reprises du matériel en messagerie se font au rez-de-chaussée, sans manutention, (le matériel n’est porté ni à l’étage, ni dans la salle de réunion), entre 8h et 18h30, sans possibilité de choisir de créneau plus restreint. Le matériel est remis contre signature du bon de livraison. En cas d’absence de la personne chargée de réceptionner les produits, un deuxième passage du transporteur sera organisé et un supplément sera facturé au client.
• Le transport par coursier : valable uniquement en région Ile-de-France, vous pouvez demander une livraison à un créneau horaire spécifique, le montage et le démontage du matériel dans une salle de réunion, une reprise du matériel à un créneau horaire spécifique. Le coursier se déplace en camionnette nécessitant un accès direct au lieu de livraison (largeur minimale 2,65m). En cas d’indisponibilité de la salle de réunion pour procéder au montage ou en cas de retard du client dans la restitution du matériel à démonter, les frais d’attente du coursier ou les frais afférents à un passage supplémentaire seront facturés au client.
• Le retrait du matériel à notre entrepôt à Buc (78) : Vous avez la possibilité de retirer le matériel directement à notre dépôt ; dans ce cas un forfait de préparation de commande entre 15 € et 40€ HT vous sera facturé, en fonction du poids et volume de votre commande.

5.2. Tous les frais de stationnement que le transporteur ou le coursier aura dû débourser pour procéder à la livraison ou à l’enlèvement du matériel seront refacturés au client.

5.3. Si le lieu de livraison est différent de l’adresse du client, ce dernier s’engage à informer les personnes présentes sur le lieu de livraison des dates et horaires prévisibles de livraison, ainsi que de la nécessité de vérifier l’état du matériel livré et d’émettre le cas échéant des réserves sur le récépissé de transport et le bon de livraison, comme expliqué à l’article 5.4. ci-dessous.

5.4. Précautions à prendre au moment de la livraison : le matériel voyage aux risques et périls du client. Lors de la livraison, et même si l’emballage paraît en bon état, il est demandé au client de vérifier la quantité et l’état du matériel livré, puis le cas échéant d’apposer des réserves précises (nature et importance des dommages constatés) sur le récépissé de transport et le bon de livraison et les faire contresigner par le chauffeur. Le client devra en outre adresser sa réclamation au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et nous en adresser immédiatement copie par e-mail à l’adresse suivante : versailles@metaplan.com et par lettre recommandée avec AR, accompagnée de la copie du bon de livraison. A défaut, le client sera réputé avoir accepté le matériel et sera privé de tout recours à notre encontre.

6. Droit applicable – juridiction compétente

6.1. Tous nos contrats sont soumis au droit français.

6.2. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont seuls compétents pour connaître de tout litige se rapportant à nos contrats.

7. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies lors de la conclusion de contrats pour la vente ou la location de matériel font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes et assurer le suivi de la relation avec le client. Les destinataires des données sont : le personnel du service commercial et du service comptabilité de la société Metaplan – Michel Borcier SAS Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

- nom du responsable du traitement : Madame Ingrid Ancelin

- adresse e-mail à laquelle adresser vos demandes : ingridancelin@metaplan.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

II. Conditions exclusivement applicables en matière de vente en sus des conditions mentionnées au I.

8. Clause de réserve de propriété

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le matériel livré reste donc notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du client, est réputée non écrite. Le client assure la garde du matériel qui reste notre propriété jusqu’à son parfait paiement.

9. Annulation de commande

Par dérogation à l’article 2.1 susvisé, le client a la possibilité d’annuler unilatéralement sa commande après nous avoir renvoyé le devis signé, sous réserve qu’à cette date le matériel commandé n’ait pas déjà quitté nos entrepôts pour lui être expédié. Nous nous réservons alors le droit de réclamer au client une indemnité correspondant à 10% du prix total qui aurait dû lui être facturé si le contrat avait été exécuté. Toute annulation de commande effectuée après que le matériel commandé ait quitté nos entrepôts est exclue et ne sera donc pas prise en compte.

10. Réclamation – garantie – responsabilité

10.1. Pour être prise en considération, toute réclamation pour vice apparent, défaut de conformité ou toute autre anomalie doit nous parvenir par e-mail à l’adresse suivante : versailles@metaplan.com, et nous être confirmée par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception de la marchandise et avant toute utilisation de celle-ci ou, en cas de vice caché, dans les trois jours de la découverte de celui-ci. La réclamation doit impérativement être accompagnée de photographies permettant de visualiser les anomalies décrites par le client. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit préalable. Les retours pourront donner lieu, le cas échéant, au remplacement du matériel, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Toute réclamation afférente à une dégradation du matériel ayant pu être occasionnée lors du transport doit être émise dans les formes et délais mentionnés à l’article 5.4 ci-dessus.

10.2. Notre garantie ne couvre que les défauts et vices qui se manifestent dans des conditions d’utilisation conformes à la destination du matériel et à nos recommandations. 10.3. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au prix de vente du matériel litigieux.

III. Conditions applicables exclusivement en matière de location en sus des conditions mentionnées au I.

11. Prix et durée de la location

Les tarifs de location mentionnés sur nos devis valent pour une location d’une durée inférieure ou égale à 5 jours ouvrés consécutifs. Au-delà un supplément vous sera facturé. La durée de location souhaitée doit donc être clairement indiquée dans la commande du client et dans le devis qui nous est retourné, signé et complété par le client.

12. Livraison et restitution du matériel loué

12.1. Nous pouvons organiser le transport aller et retour du matériel loué, depuis notre dépôt à Buc (78) jusqu’au lieu de la réunion, selon les conditions précisées à l’article 5 ci-dessus.

12.2. Dans le cadre d’un transport en messagerie, l’enlèvement du matériel par le transporteur a lieu à compter du premier jour ouvrable suivant la réunion pour laquelle le matériel a été loué, entre 8 h et 18h30, au rez-de-chaussée du lieu de livraison/enlèvement mentionné dans le devis signé par le client.

12.3. Le matériel loué doit être réemballé par le client dans les cartons d’origine qui doivent être fermés avant d’être remis au transporteur ou au coursier. En cas de perte de ces cartons par le client, ce dernier devra nous régler le prix afférent à de nouveaux cartons, les frais de transport pour l’acheminement et le rapatriement de ces cartons, ainsi qu’une indemnité d’un montant de 500 € HT au titre du temps consacré au traitement de ce dossier. Lorsque le devis le stipule et uniquement dans le cadre d’une livraison par coursier, ce dernier peut s’occuper de monter, démonter et de réemballer les panneaux sur pieds. Dans ce cas, le client s’engage à stocker les cartons d’emballage dans un endroit sûr et à les remettre au coursier lors du démontage. Le client devra avoir ôté les posters et épingles des panneaux avant la venue du coursier.

13. Utilisation du matériel loué

13.1. Le matériel loué reste notre propriété. Le client en est cependant responsable durant toute la durée de location, depuis le départ de notre entrepôt de Buc (78) jusqu’à sa restitution dans ce même lieu.

13.2. Le matériel loué devra être restitué en parfait état. Il est strictement interdit d’agrafer et de clouer quoi que ce soit sur les panneaux. Il est également interdit d’écrire et coller sur les panneaux loués, sans avoir préalablement épinglé du papier Kraft sur les panneaux. Tous les frais de remise en état du matériel dégradé seront facturés au client. Toute dégradation irréparable donnera lieu au remboursement du prix de vente du matériel neuf, minoré de 15%.

13.3. S’agissant des valises METAPLAN contenant le matériel pour l’animation des réunions, le client s’engage à ne consommer que ce dont il a besoin pour l’animation de la réunion. La restitution d’une valise qui aura été vidée anormalement de son contenu entraînera la facturation d’un supplément de 220 € HT au client.

14. Réclamation

Sauf réclamation formulée par lettre recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison, dans les formes et délais mentionnés à l’article 5.4 ci- dessus, le client est réputé avoir reçu un matériel conforme et en parfait état.